Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [10 mai 2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Iryna Bondarieva, designer UX/UI et créatrice de sites WordPress sur mesure, immatriculée en tant qu’auto-entrepreneure sous le numéro SIRET 93225793400012, et domiciliée à Paris.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la prestataire fournit à ses clients des services de design graphique, UX/UI, création et personnalisation de sites WordPress.
2. Commande
Toute commande de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. La commande est considérée comme acceptée après validation d’un devis signé ou accord écrit (email, messagerie).
3. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Un acompte de 30 à 50 % peut être exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison finale, sauf accord spécifique.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi en vigueur.
4. Délais de livraison
Les délais sont précisés lors de la commande. Tout retard dû à un manquement du client (contenus non fournis, validations tardives, etc.) entraîne un report équivalent du délai de livraison.
5. Propriété intellectuelle
Les créations (maquettes, logos, contenus) restent la propriété de la prestataire tant que le paiement total n’est pas effectué.
Après règlement complet, les droits d’utilisation sont cédés au client, sauf mention contraire.
6. Droit de rétractation
En tant que prestation sur mesure, aucune rétractation n’est possible une fois le travail commencé, sauf accord amiable.
Tout travail déjà entamé est dû au prorata des heures engagées.
7. Responsabilités
La prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission.
Elle ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement lié à un hébergeur, plugin tiers ou mauvaise utilisation du site après livraison.
8. Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre du projet sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans autorisation.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social seront compétents.